Dispositions légales (CH, canton, UE)
Suisse
- Loi fédérale sur l’assurance-chômage et insolvabilité (LACI)
- Ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI)
- Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
- Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
- Ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
- Ordonnance sur l’assurance-accidents des personnes au chômage (OLAA)
Canton du Valais
- Loi sur l’emploi et les mesures en faveur des chômeurs (LEMC)
- Règlement sur l’emploi et les mesures en faveur des chômeurs
Canton de Vaud
- Loi sur l'emploi (LEmp) entrée en vigueur le 01.01.2012
- Réglement d'application de la loi du 05.07.2005 sur (RLEmp)
entrée en vigueur le 01.08.2013 - Assurance cantonale perte de gain maladie (APGM)
UE